En raison de son expertise, les professionnels réalisent généralement des œuvres uniques et originales. Par conséquent, ces créations doivent être protégées. Il s’agit de la propriété intellectuelle et les droits de propriété industrielle. Dans ce cas, il faut engager Quantic Avocats spécialisé en propriété intellectuelle afin de bénéficier d’une meilleure protection.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle est un dispositif essentiel permettant particulièrement pour empêcher les personnes malveillantes de faire une copie, la contrefaçon ou le plagiat. Elle permet donc à l'auteur de l'œuvre de profiter pleinement des bénéfices économiques, moraux et matériels qui en découlent. Le droit de la propriété intellectuelle couvre, en réalité, un certain nombre de droits:
- La propriété littéraire et artistique: permettant de protéger les différents œuvres comme la littérature. Principalement, l’auteur d’un œuvre va obtenir des droits à travers les faits du processus créatif. Cependant, il est recommandé de faire un dépôt de propriété pour prouver, en cas de litige, que vous êtes l'auteur de l'œuvre.
- La propriété industrielle: elle permet de défendre les créations techniques pouvant faire l’objet d’applications industrielles. Il s’agit principalement des dessins, des brevets ou des modèles. Le dépôt de propriété est une obligation pour que l’auteur puisse bénéficier de ses droits de création.
Le droit de la propriété intellectuelle traditionnellement utilisé pour défendre les « beaux-arts » s'est modernisé face à l'émergence des nouvelles technologies. Ainsi, par exemple, les logiciels peuvent être protégés. De par sa diversité, le droit de la propriété intellectuelle est particulièrement technique. Par conséquent, si vous souhaitez protéger au mieux votre travail, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel juridique comme le quantic avocats. Autrement dit, la particularité et la complexité de ces droits immatériels liés aux grands enjeux numériques nécessitent l'intervention d’un cabinet juridique d'apporter des solutions juridiques adaptées.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de propriété intellectuelle?
Un avocat en propriété intellectuelle vous conseille et vous accompagne tout au long de la protection de vos créations. Il définit donc la protection la plus adaptée à votre création selon ses caractéristiques. Cet avocat va évaluer, en particulier, quelques critères indispensables (nouveauté, originalité, etc.) à l'obtention des droits de propriété intellectuelle et engage toutes démarches auprès de diverses institutions telles que l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou son équivalent. De plus, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle anticipent les difficultés liées à l'utilisation de votre propriété et effectuent une supervision juridique au nom de leurs clients. L'objectif est de surveiller les éventuelles violations de vos droits, notamment pendant la période où vos concurrents vont effectuer leurs dépôts.
Enfin, un cabinet juridique spécialisé dans la protection de la propriété intellectuelle aide ses clients à déposer des recours auprès des établissements compétents pour la gestion de droits. Il va également assister son client dans traitement des litiges en contrefaçon et autres procédures contentieuses. Il est à noter que seul le TGI ou le tribunal de grande instance qui peut trancher des litiges en cas de contrefaçon. Pour cela, les parties sont obligées de faire appel à quantic avocats en droit de propriété intellectuelle pour assurer leur défense.
Se tourner vers un avocat pour un accompagnement personnalisé
Un avocat qui est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut répondre aux besoins de ses clients. Il peut intervenir, par exemple, afin d’analyser les diverses caractéristiques de vos œuvres et vous proposer des bons conseils pour vous assurer une protection optimale de vos créations. En tant que professionnel juridique, ledit avocat peut effectuer un audit de vos droits de propriété intellectuelle. Il va aussi réaliser des formalités nécessaires et des dépôts pour l’obtention d’une protection juridique de vos créations. Il sera en mesure de négocier et de rédiger des contrats d’exploitations de vos créations et de vos œuvres (licences, cession, accord de confidentialité). Grâce à ses compétences, il peut s’occuper des contentieux qui sont liés à vos droits de propriété intellectuelle (action en contrefaçon, ou action en justice en cas de concurrence déloyale.). Par ailleurs, il peut également faire recours auprès des établissements de gestion et de dépôts des droits (par exemple en cas de procédure d’opposition). En général, les avocats en propriété intellectuelle utilisent leur expertise et leur pratique en droit de la propriété intellectuelle pour servir leurs clients et répondre à leurs besoins. Le droit d'auteur fait partie de la propriété artistique et littéraire. Par conséquent, les experts peuvent contacter un Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle pour assurer la protection des films, des livres, des peintures, des sculptures et même de la musique. Le travail d’un avocat sera effectué conformément à la loi sur la propriété intellectuelle. Pour la propriété littéraire, il prendra directement contact avec la maison d'édition concernée. Tout cela pour éviter la contrefaçon, et un procès doit être mené dans ce cas précis.
Honoraires d'un avocat en droit de propriété intellectuelle
Comme les avocats ont un statut libéral, ils peuvent fixer leur tarif en toute liberté. Le coût d’intervention d’un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle va dépendre des tâches qui lui seront confiées. Par exemple, l’honoraire d’une simple consultation sera différent d’une rédaction d’un acte juridique ou d’un enregistrement de marque. Le dépôt de modèle ou de dessins peut couter aux environs de 750 euros, et l'enregistrement de l'INPI peut atteindre jusqu'à 150 euros. Habituellement, les avocats fixent le taux sur une base horaire. Il arrive que certains avocats pratiquent à l'avance le montant de leurs honoraires en fonction du type de dossier traité (demande de brevet, dépôt de marque, contentieux ou litige à défendre devant un juge, etc.). Pour connaitre le tarif honoraire d’un Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, il est nécessaire de demander un devis. Ce devis va vous permettre de savoir le montant que vous allez consacrer pour le recours à ce type d’avocat.
La loi sur la propriété intellectuelle permet de défendre les créateurs et leurs œuvres contre des saisies ou d'éventuels vols. Ce droit s’applique, en réalité, à toutes sortes de créations intellectuelles: œuvres artistiques (musicales, littéraires, etc.), inventions, dessins, noms de marques, maquettes ou encore modèles.